Arrêté du 15 avril 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999

J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06326
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 avril 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999

NOR : EQUU9900417A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 avril 1999, la première décision modificative au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999 est approuvée. Cette modification n'a d'incidence ni sur le montant total des dépenses inscrites au budget, ni sur l'équilibre général de celui-ci.